Les projets de recherche devant être soumis au CÉRT sont les suivants :

• tout projet de recherche demandant la participation des usagers des établissements partenaires;
• tout projet de recherche effectué par le personnel clinique ou non clinique des établissements partenaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ces établissements;
• tout projet de recherche effectué à l'intérieur des établissements partenaires par des personnes qui ne font pas partie du personnel de ces établissements, mais qui collaborent avec un membre des établissements partenaires;
• tout projet effectué sur des prélèvements ou du matériel humain provenant des usagers des établissements partenaires;
• tout projet de recherche effectué à partir de données ou de dossiers des usagers des établissements partenaires.