En mai 2005, pour assurer la qualité éthique des projets de recherche en cours, les CRPAT se sont dotés d'un cadre réglementaire conjoint. Ce cadre pose les balises en matière d'attribution des autorisations aux chercheurs, de constitution de banques de données à des fins de recherche, de gestion des conflits d'intérêts et de l'inconduite scientifique et, évidemment, d'évaluation éthique des projets de recherche par le CÉRT. Il s'accompagne d'un règlement de régie interne.
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CADRE RÉGLEMENTAIRE EN CONFORMITÉ AU PLAN D'ACTION MINISTÉRIEL EN ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE ET EN INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE ANNEXE 2 : RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE ET DE LA CONDUITE DE LA RECHERCHE ANNEXE 3 : CONTRIBUTION DE L'ENTREPRISE PRIVÉE DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE (CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE 2003-012 DU 19 JUIN 2003)
